CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARTICIPATIVES
DE LA VILLE DE TRELAZE
Préambule
La mise en place de commissions participative s’inscrit dans la politique de la Municipalité en matière de démocratie et de concertation avec les Trélazéens. Elles correspondent à un engagement électoral pris lors des élections de 2020. Pour la municipalité, la démocratie participative ne se limite pas à écouter les citoyens. Il s’agit avant tout de faire des Trélazéens les acteurs de leur ville et de la construction du « mieux vivre ensemble ».
Les commissions participatives sont créées sur des sujets d’intérêt général (environnement et urbanisme durable, liaisons douces, intergénérationnel, numérique et innovations technologiques) ou sur des sujets spécifiques en fonction des décisions municipales (jumelage, sport).
Objectifs
Les commissions participatives ont pour objectifs :
- D’associer les citoyens à la vie de la commune, de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales. Pour autant, elles ne remplacent pas le conseil municipal et ne doivent pas devenir une tribune de transfert du débat politique. La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions.
- De faire appel à la compétence de la société civile de Trélazé et d’ailleurs.
- Plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens dans le but d’améliorer, notamment, le cadre de vie et la vie quotidienne.
Missions
Chaque commission participative n’a qu’un rôle consultatif auprès du Conseil Municipal.
Elle n’est cependant pas une chambre d’enregistrement des décisions prises et peut se saisir de tout sujet en amont rentrant dans son domaine d’intervention.
Ses missions peuvent être de plusieurs types :
- Participer au travail de réflexion et de réalisation des élus.
- Etre force de proposition auprès des élus de Trélazé.
- Permettre l’émergence de projets à l’initiative des citoyens.
L’assemblée peut poposer des sujets d’information et de discussion, élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil municipal, émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.
Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, les avis des commissions sont consultatifs. Le président de chaque commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions.
Il est important de souligner que les commissions participatives n’ont aucune autorité sur le personnel communal.
Les travaux de la commission sont confidentiels et leur communication est réservée au conseil municipal. Chaque membre s’engage personnellement à ne pas communiquer à des tiers la nature et le contenu des travaux de la commission.
Composition
Chaque commission est composée de 4 membres minimum et de 15 maximum et doit regrouper des habitants, des élus et des représentants d’association.
Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d’expert ainsi que des techniciens de la ville en relation avec les sujets abordés.
Elle est co-présidée par un adjoint concerné par l’objet de la commission avec soit un représentant d’association, soit un citoyen trélazéen.
Les co-présidents et membres de chaque commission sont nommément désignés par arrêté du maire.
La durée de leur mandat est déterminée dès le début du fonctionnement de la commission.
Elle expire au plus tard à la fin du mandat des élus du Conseil Municipal.
Fonctionnement
Les commissions participatives peuvent êtres de 2 types :
- Temporaires lorsqu’elles sont relatives à un projet particulier.
- Permanentes lorsqu’elles visent un approfondissement de la réflexion générale.
Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion sont établis dans chaque commission. Les co-présidents organisent le travail du groupe, animent les travaux, veillent au bon déroulement des séances, aux respects des délais, et s’assurent du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Les conclusions sont présentées aux élus du Conseil Municipal.
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par an et aucune question d’ordre privé ne peut être abordée.
Engagement
Chaque membre de commission extra-municipale s’engage à respecter la présente charte de fonctionnement, en y apposant ci-dessous sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».
Modifications du règlement
Ce règlement peut faire l’objet de modifications qui seront soumises au conseil municipal sur proposition d’une commission extra-municipale.
Application
Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal.